Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Rendez-vous notaire urgent à Laval : ce qu'il faut savoir
Le notaire de garde n'existe pas au Québec. Voici comment fonctionne concrètement un rendez-vous notarial urgent et comment s'y préparer.
Planifier ses volontés avec un notaire à Laval
Le Jour du Souvenir comme invitation à planifier ses volontés : testament, mandat de protection et rôle du notaire pour protéger ses proches.
Modifier ses statuts constitutifs d'entreprise à Laval
Modifier les statuts constitutifs d'une société par actions au Québec : quand le faire, comment s'y préparer et pourquoi anticiper ces démarches.
Notaire bilingue à Laval
Un notaire bilingue permet à chaque client de comprendre pleinement ce qu'il signe — une condition de base pour un consentement éclairé, en français ou en anglais.
Vente avec bail existant : droits et obligations à Laval
Vendre ou acheter un immeuble avec des locataires en place soulève des obligations précises. Voici ce qu'il faut savoir avant de signer chez le notaire.
Achat immeuble commercial en société
Acheter un immeuble commercial via une société modifie le processus notarial : documents corporatifs, signataires autorisés, financement et publication au registre foncier.
Copie certifiée vs acte original chez le notaire
Minute notariale, copie certifiée conforme : deux notions souvent confondues. Voici ce que chacune représente et comment obtenir le bon document.
Financement d'équipement : rôle du notaire à Laval
Le financement d'équipement d'entreprise peut impliquer un notaire : hypothèque mobilière, publication au RDPRM et vérification de la capacité juridique.
Convention entre associés : le notaire à Laval vous guide
Lancer une entreprise à deux sans convention écrite, c'est risquer que les malentendus décident à votre place. Voici pourquoi documenter l'entente dès le départ compte.
Mauvaises surprises immobilières
Charges cachées, délais manqués, clauses mal comprises : les vraies frayeurs immobilières n'attendent pas l'Halloween. Le notaire peut aider à les éviter.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
Une question?
Consultez Me Petrulian
Une question sur un article? Contactez-nous — nous sommes à votre écoute.
Prendre rendez-vous