Conseils juridiques & actualités notariales
Articles rédigés par Me Mirabela Petrulian — expertise notariale à Laval depuis 2007.
Présenter la dissolution d'entreprise non pas comme un échec, mais comme une démarche structurée et responsable qui protège les dirigeants, les associés et les créanciers — avec le notaire comme acteur clé de la conformité légale.
Dissoudre une entreprise au Québec exige rigueur et ordre légal. Découvrez les étapes clés et le rôle du notaire corporatif pour une clôture conforme.
Présenter la mise à jour du REQ non pas comme une contrainte administrative, mais comme un acte de gouvernance responsable qui protège les dirigeants et crédibilise l'entreprise aux yeux de ses partenaires d'affaires
Maintenir son dossier REQ à jour est une obligation légale et un gage de crédibilité. Découvrez pourquoi et comment s'y conformer au Québec.
La réorganisation corporative vue comme un outil de croissance et de protection, pas seulement comme une formalité administrative — raconter quand les entrepreneurs de Laval ont intérêt à agir avant que la situation les y oblige
Réorganisation corporative à Laval : quand agir, pourquoi restructurer et quel rôle joue le notaire? Un guide concret pour les entrepreneurs.
Se mettre dans la peau du vendeur ou de l'acheteur d'une entreprise pour comprendre, de façon concrète et sans jargon fiscal, pourquoi le choix entre vente d'actions et vente d'actifs peut transformer radicalement l'issue d'une transaction — et pourquoi impliquer un notaire dès le départ change tout.
Vente d'actions ou vente d'actifs ? Découvrez pourquoi cette structure change tout fiscalement — et comment un notaire à Laval sécurise votre transaction.
Le transfert d'entreprise familiale vu comme un projet de vie collectif, pas seulement comme une transaction juridique — comment bien préparer la relève pour éviter les conflits familiaux et protéger ce que vous avez bâti
Transmettre votre entreprise à la famille, c'est un projet de vie. Découvrez comment bien planifier le transfert pour protéger ce que vous avez bâti.
Le rôle méconnu mais essentiel du notaire dans le processus d'incorporation au Québec : au-delà de la simple rédaction de statuts, le notaire comme architecte juridique de votre entreprise
Découvrez le rôle essentiel du notaire dans l'incorporation au Québec : protection du patrimoine, convention d'actionnaires et étapes clés à Laval.
La convention d'actionnaires vue comme un contrat de vie commune pour votre entreprise : anticiper les conflits, les départs et les imprévus avant qu'ils ne menacent votre société
Découvrez pourquoi la convention d'actionnaires est essentielle pour protéger votre PME au Québec — clauses clés, situations de crise et rôle du notaire.
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