Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Société de portefeuille (holding) au Québec : structure et avantages
Société de portefeuille au Québec : découvrez comment une holding peut structurer votre patrimoine d'entreprise et ce que le notaire peut faire pour vous.
Actionnaires minoritaires : que vérifier avant de signer?
Actionnaire minoritaire au Québec : ce que vous devez vérifier avant de signer une convention entre actionnaires — perspective notariale et prévention des conflits.
Fusion d'entreprises au Québec : le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle clé dans une fusion d'entreprises au Québec : vérification, rédaction des actes et formalités légales post-fusion.
Dissolution d'une entreprise : les étapes légales
Dissoudre une entreprise au Québec exige rigueur et ordre légal. Découvrez les étapes clés et le rôle du notaire corporatif pour une clôture conforme.
Mise à jour au REQ : quelles obligations pour les entreprises?
Maintenir son dossier REQ à jour est une obligation légale et un gage de crédibilité. Découvrez pourquoi et comment s'y conformer au Québec.
Réorganisation corporative : quand et pourquoi y recourir?
Réorganisation corporative à Laval : quand agir, pourquoi restructurer et quel rôle joue le notaire? Un guide concret pour les entrepreneurs.
Vente d'actions ou vente d'actifs : quelles différences fiscales?
Vente d'actions ou vente d'actifs ? Découvrez pourquoi cette structure change tout fiscalement — et comment un notaire à Laval sécurise votre transaction.
Transfert d'une entreprise familiale : préparer la relève
Transmettre votre entreprise à la famille, c'est un projet de vie. Découvrez comment bien planifier le transfert pour protéger ce que vous avez bâti.
Incorporation au Québec : le rôle du notaire
Découvrez le rôle essentiel du notaire dans l'incorporation au Québec : protection du patrimoine, convention d'actionnaires et étapes clés à Laval.
Convention d'actionnaires : pourquoi protéger votre entreprise?
Découvrez pourquoi la convention d'actionnaires est essentielle pour protéger votre PME au Québec — clauses clés, situations de crise et rôle du notaire.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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