Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Vente d'entreprise familiale : rôle du notaire à Laval
Le notaire joue un rôle concret dans la vente d'une entreprise familiale : vérification des titres, rédaction des actes et coordination avec vos autres professionnels.
Vérifications avant signature : le rôle du notaire à Laval
Le notaire effectue plusieurs vérifications avant toute signature : titres, charges, identité, coordination bancaire. Voici ce qui se passe en coulisses.
Résolution des administrateurs : quand agir ?
La résolution des administrateurs structure les décisions clés d'une société par actions. Voici quand elle s'impose et pourquoi son absence peut bloquer une transaction.
Hypothèque légale de construction
L'hypothèque légale de la construction peut affecter votre titre de propriété sans préavis. Ce qu'un propriétaire doit savoir avant, pendant et après des travaux.
Rôle du notaire en transaction immobilière
Vérifications du titre, signature, débours, publication au registre : ce que le notaire accomplit concrètement entre la promesse d'achat et la remise des clés.
Co-emprunteurs hypothécaires : rôle du notaire à Laval
Achat ou refinancement à plusieurs : ce que la présence de co-emprunteurs change concrètement lors de la signature de l'acte hypothécaire chez le notaire.
Documents notariés au Québec : pourquoi c'est requis
Pourquoi certains documents doivent-ils être notariés au Québec ? Acte authentique, obligations légales et signature devant notaire : ce qu'il faut savoir.
Choisir un notaire à Laval : les bonnes questions
Comment choisir un notaire à Laval? Domaines de pratique, vérification auprès de la Chambre des notaires et préparation de la première consultation.
Notaire à domicile à Laval : signer sans se déplacer
Un notaire peut se déplacer à domicile ou en établissement pour signer des actes valides juridiquement. Voici comment planifier cette démarche.
Consulter un notaire sans projet précis
Consulter un notaire sans projet précis, c'est possible — et souvent utile. Voici pourquoi certaines périodes de vie invitent à faire le point.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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