Lancer une entreprise à deux, c'est souvent une décision prise dans l'enthousiasme — une idée prometteuse, une confiance mutuelle, une vision partagée. Ce qui vient rarement en tête à ce moment-là, c'est la question de ce qui se passera si l'un des associés veut partir, si les priorités divergent, ou si l'entreprise connaît un succès imprévu qui redistribue les enjeux. Mettre ces questions par écrit dès le départ n'est pas un signe de méfiance : c'est simplement une manière de protéger ce que vous avez construit ensemble.
Ce qu'une entente verbale ne peut pas faire
Entre personnes de confiance, il est tentant de s'en tenir à une poignée de main et à une compréhension tacite des rôles. Mais une entente verbale n'a pas de mémoire. Avec le temps, les interprétations divergent, les contextes changent, et ce qui semblait évident au départ devient source de friction.
Selon le droit québécois, les sociétés et partenariats d'affaires sont encadrés par des règles précises — notamment le Code civil du Québec et, dans le cas des sociétés par actions, la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Ces lois prévoient des dispositions par défaut, mais elles ne reflètent pas nécessairement ce que les associés avaient en tête au moment de s'associer. Une convention rédigée sur mesure permet d'aller au-delà de ces dispositions générales et d'établir des règles adaptées à votre situation réelle.
Ce qu'une convention entre associés devrait couvrir
Une bonne convention d'associés ou entre actionnaires va plus loin que la simple répartition des parts. Elle aborde des situations concrètes que les associés éviteront peut-être instinctivement d'anticiper — justement parce qu'elles semblent lointaines au moment de signer.
Les éléments de base
- Les apports de chacun : argent, équipement, savoir-faire, temps — et leur valeur relative dans la structure.
- Les rôles et responsabilités : qui prend quelles décisions, et à partir de quel seuil une décision doit être prise conjointement.
- Le partage des profits et des pertes : selon quelle formule, à quelle fréquence, et dans quelles circonstances cela peut changer.
Les scénarios de sortie et de crise
C'est souvent là que les lacunes se font le plus sentir. Que se passe-t-il si un associé souhaite quitter l'entreprise ? Si l'un d'eux décède ou devient incapable de travailler ? Si les deux veulent vendre, mais qu'un tiers n'est pas d'accord sur la valeur ?
Une convention bien rédigée prévoit des mécanismes pour ces situations : clause de rachat, droit de premier refus, processus d'évaluation de la valeur des parts, ou encore modalités de dissolution. Anticiper ces scénarios avant qu'ils surviennent — et avant que les émotions soient en jeu — change radicalement la nature des négociations.
Le rôle du notaire dans cette démarche
Le notaire intervient à plusieurs niveaux dans la structuration d'un partenariat d'affaires. Il peut rédiger ou authentifier des documents corporatifs, conseiller sur la forme juridique appropriée à votre projet, et s'assurer que les ententes conclues sont conformes à la loi québécoise.
À Laval et dans la grande région de Montréal, de nombreux entrepreneurs démarrent leur activité sans jamais consulter un professionnel du droit à cette étape — et c'est souvent à la première mésentente sérieuse qu'ils réalisent ce que cette démarche aurait pu leur éviter.
Le notaire ne remplace pas un avocat spécialisé en droit corporatif, mais il joue un rôle complémentaire dans la mise en forme et la sécurisation des ententes. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation selon la nature précise de votre projet.
Pourquoi agir dès le début coûte moins cher
Rédiger une convention au moment de créer l'entreprise, c'est une démarche préventive. Le coût — en temps, en honoraires professionnels et en énergie — est sans commune mesure avec ce que représente un conflit entre associés non documenté : procédures judiciaires, paralysie de l'entreprise, perte de valeur accumulée.
Plus tôt la convention est rédigée, plus elle reflète une relation encore saine entre les associés. C'est précisément pour cette raison qu'il vaut mieux traiter ces questions avant que la première difficulté apparaisse.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Pour structurer votre partenariat d'affaires sur des bases solides, l'équipe de Groupe Synergie Notaires est disponible pour vous accompagner. Prenez rendez-vous au (514) 399-1009 ou écrivez-nous à info@gsnotaires.com. Notre étude est située au 67, boulevard Samson, à Laval (Sainte-Dorothée).
Questions fréquentes
Est-ce qu'une entente verbale entre associés est valide au Québec ?
Une entente verbale peut avoir une valeur juridique, mais elle est difficile à prouver et à faire respecter en cas de litige. Une convention écrite reste la façon la plus sûre de documenter les droits et obligations de chaque associé.
Faut-il un notaire ou un avocat pour rédiger une convention entre actionnaires ?
Les deux peuvent intervenir selon la nature du document et la structure de l'entreprise. Un notaire peut rédiger et authentifier certains documents corporatifs; il est conseillé de consulter un professionnel du droit pour déterminer qui convient le mieux à votre situation.
À quel moment faut-il rédiger une convention entre associés ?
Idéalement, avant même le lancement officiel de l'entreprise — lorsque la relation entre associés est saine et que les décisions peuvent être prises sans pression. Attendre qu'un problème survienne complique généralement les négociations.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.