Signer un acte notarié est un moment qui engage. Pour que cet engagement soit valide et sincère, encore faut-il comprendre pleinement ce que l'on signe — dans une langue que l'on maîtrise vraiment. Pour les résidents anglophones ou allophones de la région de Montréal, cette question n'est pas anodine.
Comprendre, pas seulement lire
Il existe une différence réelle entre lire un document et en saisir la portée. Un acheteur anglophone peut parcourir une traduction de son acte de vente, mais si les nuances du droit québécois ne lui sont pas expliquées dans sa langue, des zones d'incompréhension peuvent subsister — sans qu'il en soit conscient.
Selon la loi québécoise, le notaire est tenu de s'assurer que les parties comprennent la nature et la portée des actes qu'elles signent. Ce n'est pas une formalité administrative : c'est le fondement du consentement éclairé. Un notaire bilingue peut remplir cette obligation directement, sans intermédiaire, dans la langue du client.
Ce n'est pas une question de confort. C'est une condition de validité de l'acte lui-même.
Quand le bilinguisme change le déroulement d'une rencontre
Lors d'un achat immobilier
La signature d'un acte de vente comprend des explications sur les titres de propriété, les hypothèques, les conditions de l'offre d'achat et les obligations de chaque partie. Lorsque l'acheteur est anglophone et que le notaire communique dans sa langue, les questions arrivent plus naturellement, les hésitations s'expriment plus facilement, et les ajustements de dernière minute se font sans délai.
Dans la rédaction d'un testament
Un testament reflète des volontés personnelles parfois complexes. Formuler ses intentions dans sa langue maternelle, puis les faire transposer en acte notarié par un professionnel bilingue, permet de s'assurer que rien n'est perdu dans l'interprétation. Me Mirabela Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, selon votre situation et vos souhaits précis.
Pour un mandat de protection
Le mandat de protection — l'acte par lequel on désigne la personne qui gérera nos affaires en cas d'inaptitude — exige une réflexion personnelle approfondie. Pour quelqu'un dont le français n'est pas la langue première, naviguer seul dans ce processus peut créer des incertitudes. Avoir accès à un notaire qui pose les questions et explique les implications dans une langue comprise pleinement change la qualité du travail accompli.
Le cas des familles mixtes
De nombreux ménages à Laval et dans la région fonctionnent avec deux langues au quotidien. Un couple dont l'un des membres est francophone et l'autre anglophone fait face à une réalité particulière lors d'une transaction ou d'une planification successorale conjointe : les deux personnes doivent comprendre également ce qui se passe, poser leurs propres questions, et signer en pleine connaissance.
Un notaire bilingue peut s'adresser aux deux personnes dans leur langue respective au cours de la même rencontre, sans que l'une doive s'en remettre à la compréhension de l'autre. C'est une dynamique simple, mais elle a une incidence directe sur la qualité du consentement de chacun.
Ce que le bilinguisme ne remplace pas
Il est utile de préciser que travailler avec un notaire bilingue ne signifie pas que les actes sont rédigés en anglais. Au Québec, les actes notariés sont rédigés en français. Le bilinguisme intervient dans la communication orale, dans les explications données avant et pendant la signature, et dans la disponibilité du notaire à répondre aux questions dans la langue du client.
C'est dans cet espace — entre le texte juridique et la compréhension humaine — que le bilinguisme prend tout son sens.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Groupe Synergie Notaires offre des services notariaux en français et en anglais. Me Mirabela Petrulian accompagne ses clients dans les deux langues, que ce soit pour une transaction immobilière, la rédaction d'un testament ou la préparation d'un mandat de protection.
Pour prendre rendez-vous ou poser une première question, communiquez avec l'étude au (514) 399-1009 ou à info@gsnotaires.com. Groupe Synergie Notaires est situé au 67, boulevard Samson à Laval (Sainte-Dorothée).
Questions fréquentes
Est-ce qu'un notaire au Québec peut me servir en anglais ?
Oui, certains notaires québécois offrent leurs services en anglais à l'oral, même si les actes notariés sont rédigés en français conformément à la loi. Il est conseillé de confirmer cette disponibilité directement avec l'étude avant votre rendez-vous.
Est-ce que mon testament peut être rédigé en anglais au Québec ?
Au Québec, un acte notarié — incluant le testament notarié — est généralement rédigé en français ; un notaire bilingue peut cependant vous expliquer chaque disposition dans votre langue pour s'assurer que vos volontés sont bien comprises et fidèlement reflétées.
Comment se déroule une signature chez le notaire quand un des acheteurs ne parle pas français ?
Le notaire bilingue explique le contenu de l'acte dans la langue du client avant la signature, de façon à ce que chaque partie comprenne pleinement ses obligations et ses droits ; pour toute situation particulière, une consultation préalable permet de clarifier la démarche.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.