Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
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Succession et dettes au Québec : qui est vraiment responsable ? Découvrez vos options avant d'accepter ou de refuser un héritage.
Quittance hypothécaire : quand et pourquoi en avez-vous besoin?
Rembourser son hypothèque ne libère pas automatiquement votre propriété au registre. Découvrez pourquoi la quittance hypothécaire est indispensable.
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Biens au Québec et à l'étranger : comment anticiper une succession internationale pour protéger vos proches d'une complexité juridique évitable.
Fusion d'entreprises au Québec : le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle clé dans une fusion d'entreprises au Québec : vérification, rédaction des actes et formalités légales post-fusion.
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Vendre une propriété héritée au Québec demande de suivre des étapes légales précises. Découvrez ce processus avant de signer quoi que ce soit.
Servitude de passage : droits et obligations au Québec
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Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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