Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Renoncer à une succession : quand et comment?
Renoncer à une succession peut être une décision stratégique. Découvrez quand et comment agir selon la loi québécoise, avec l'aide d'un notaire à Laval.
Transmission d'une propriété aux héritiers : les étapes
Découvrez les étapes concrètes de la transmission d'une propriété au Québec après un décès, et le rôle du notaire à chaque moment clé.
Succession et dettes : qui est responsable?
Succession et dettes au Québec : qui est vraiment responsable ? Découvrez vos options avant d'accepter ou de refuser un héritage.
Recherche testamentaire au Québec : comment procéder?
La recherche testamentaire fait partie des premières démarches à effectuer avant de poursuivre le règlement d'une succession au Québec. Voici ce que les proches doivent savoir avant d'agir.
Succession internationale : biens au Québec et à l'étranger
Biens au Québec et à l'étranger : comment anticiper une succession internationale pour protéger vos proches d'une complexité juridique évitable.
Vendre une propriété héritée au Québec : les étapes légales
Vendre une propriété héritée au Québec demande de suivre des étapes légales précises. Découvrez ce processus avant de signer quoi que ce soit.
Combien de temps faut-il pour régler une succession au Québec?
Combien de temps pour régler une succession au Québec ? Découvrez les étapes clés, les délais réalistes et le rôle du liquidateur — expliqués simplement.
Quels sont les droits du conjoint survivant au Québec?
Marié, uni civilement ou conjoint de fait : vos droits en cas de décès varient énormément. Découvrez comment protéger votre conjoint au Québec.
Règlement d'une succession au Québec : les étapes
Guide complet du règlement de succession au Québec : rôle du liquidateur, inventaire, documents clés et délais légaux expliqués pour les héritiers de Laval.
Liquidateur de succession : rôle et responsabilités
Liquidateur de succession au Québec : rôle, obligations légales, responsabilités personnelles et erreurs à éviter. Guide complet selon le Code civil du Québec.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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