Acheter une propriété à Laval avec un notaire
Vous avez une promesse d'achat acceptée, ou vous êtes sur le point d'en signer une? Le notaire prend alors le relais : il vérifie les titres, prépare l'acte de vente et veille à ce que la transaction soit publiée et réglée correctement. Nous vous accompagnons du premier appel jusqu'à la signature.
Le rôle du notaire dans un achat immobilier
Le notaire est un officier public. Dans un achat, il examine les titres de propriété du vendeur, vérifie les droits et les charges qui grèvent l'immeuble (hypothèques, servitudes, etc.), rédige et reçoit l'acte de vente, puis le publie au Registre foncier du Québec.
Lorsque l'achat est financé, il coordonne aussi les démarches avec votre prêteur : préparation de l'acte de prêt hypothécaire, respect des instructions du prêteur et versement des fonds. Il établit enfin les ajustements (les taxes, par exemple) et les déboursés de la transaction.
Quand nous contacter?
- Idéalement dès l'acceptation de votre promesse d'achat, afin de laisser le temps nécessaire à l'examen des titres avant la date de prise de possession.
- Avant de signer une promesse d'achat, si vous souhaitez comprendre ce qui vous attend.
- Pour une construction neuve, un terrain, un immeuble à revenus ou un immeuble commercial : chacun comporte des vérifications qui lui sont propres.
Les grandes étapes d'un achat
Premier contact
Vous nous transmettez la promesse d'achat acceptée et les coordonnées des intervenants.
Examen des titres
Nous vérifions les titres du vendeur et les charges qui grèvent l'immeuble.
Préparation des actes
Rédaction de l'acte de vente et, s'il y a lieu, de l'acte de prêt hypothécaire.
Signature
Rendez-vous de signature : lecture des actes et réponses à vos questions.
Publication et suivi
Publication au Registre foncier et règlement des sommes selon les instructions.
Le déroulement exact peut varier selon votre dossier.
Ce qu’il faut préparer
- Une pièce d'identité valide, comme un passeport ou un permis de conduire.
- Une copie de la promesse d'achat acceptée et de ses annexes, s'il y a lieu.
- Les coordonnées de votre courtier immobilier et de votre prêteur hypothécaire.
- Les renseignements sur votre financement (par exemple la lettre d'engagement du prêteur).
- La liste complète des documents à fournir vous est transmise lors de la confirmation du rendez-vous.
Quand dois-je choisir mon notaire?
Vous pouvez le faire dès l'acceptation de votre promesse d'achat. Plus tôt vous nous contactez, plus le temps disponible pour l'examen des titres est grand.
Le notaire représente-t-il l'acheteur ou le vendeur?
Le notaire agit comme officier public impartial : il conseille les parties et s'assure que l'acte reflète leur entente, sans prendre parti pour l'une contre l'autre.
Quelle est la différence entre la promesse d'achat et l'acte de vente?
La promesse d'achat est l'entente préliminaire, souvent préparée avec un courtier immobilier. L'acte de vente est le document notarié qui constate le transfert de propriété.
Combien de temps faut-il prévoir avant la prise de possession?
Cela dépend du dossier, de votre prêteur et de la date de possession convenue. Contactez-nous dès que possible pour que nous puissions planifier la signature avec vous.
Que se passe-t-il à la signature?
Nous lisons les actes avec vous, répondons à vos questions, puis vous les signez devant le notaire. Nous nous occupons ensuite de la publication au Registre foncier.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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