Règlement de succession à Laval avec un notaire
Après un décès, les héritiers et le liquidateur font face à des démarches administratives et juridiques nombreuses. Au Québec, le règlement d'une succession suit un cadre précis, encadré par le Code civil. Nous accompagnons les familles et les liquidateurs à chaque étape, avec rigueur et humanité.
Le rôle du liquidateur et du notaire
Le liquidateur est responsable de l'administration et du règlement de la succession : il identifie les héritiers, recense les biens et les dettes, paie les créanciers et distribue ce qui reste aux bénéficiaires. Il est généralement désigné dans le testament; à défaut, les héritiers doivent s'entendre pour en nommer un ou s'adresser au tribunal.
Le notaire vous aide à comprendre vos obligations et à vous protéger personnellement, prépare les actes nécessaires, notamment la déclaration de transmission pour les immeubles, et vous guide dans les démarches.
Quand nous contacter?
- Dès que possible après un décès, pour savoir par où commencer.
- Si vous êtes désigné liquidateur et souhaitez comprendre vos obligations avant d'agir.
- Si la succession comprend un immeuble, qui doit être transmis aux héritiers ou vendu.
- Si vous vous demandez s'il faut accepter ou renoncer à la succession.
Les grandes étapes d'un règlement de succession
Recherche testamentaire
Avant toute distribution, le liquidateur effectue une recherche auprès du Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec et de celui du Barreau du Québec.
Vérification du testament, au besoin
Un testament olographe ou devant témoins doit être vérifié par le tribunal ou un notaire avant d'être exécuté; un testament notarié est exécutoire dès le décès.
Inventaire des biens et des dettes
Le liquidateur dresse un inventaire complet, qui permet aux héritiers de décider en connaissance de cause d'accepter ou de renoncer à la succession.
Déclaration de transmission
Pour les immeubles, un acte notarié publié au Registre foncier permet de transmettre la propriété aux héritiers ou de la vendre.
Obligations fiscales
Déclarations de revenus requises et obtention des certificats de décharge de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada avant la distribution finale.
Distribution
Paiement des créanciers, puis remise du solde aux bénéficiaires.
Le déroulement exact peut varier selon votre dossier.
Ce qu’il faut préparer
- Le certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil du Québec.
- Le testament du défunt, s'il existe, ou ses coordonnées si vous savez qu'il a été fait devant notaire.
- Une liste, même incomplète, des biens et des dettes : immeubles, comptes bancaires, placements, véhicules, REER, assurances-vie, hypothèques, impôts impayés.
- Votre pièce d'identité valide.
- La liste complète des documents à fournir vous est transmise lors de la confirmation du rendez-vous.
Qu'est-ce qu'une déclaration de transmission?
C'est un acte notarié, publié au Registre foncier, qui permet de transférer la propriété d'un immeuble du défunt à ses héritiers ou de le vendre. Sans cet acte, aucune transaction immobilière n'est possible sur l'immeuble.
Pourquoi faire une recherche testamentaire?
Elle permet de s'assurer qu'il n'existe pas de testament plus récent. Le liquidateur doit la faire avant toute distribution; ne pas le faire l'expose à des recours.
Peut-on renoncer à une succession?
Oui. Si les dettes dépassent les actifs, un héritier peut renoncer à la succession pour éviter d'en hériter les dettes. L'inventaire permet de décider en connaissance de cause.
Combien de temps faut-il pour régler une succession?
Cela varie beaucoup selon la composition de la succession et la situation. Consultez notre guide sur les délais ou communiquez avec nous pour une évaluation de votre dossier.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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Groupe Synergie Notaires est situé au 67, boulevard Samson, à Laval (Sainte-Dorothée). L’étude est dirigée par Me Mirabela Petrulian, notaire.
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