Droit immobilier

Hypothèque et refinancement avec un notaire à Laval

Que vous financiez un achat ou que vous refinanciez votre propriété, la garantie hypothécaire doit être constituée avec rigueur. Nous préparons l'acte d'hypothèque, effectuons les vérifications nécessaires et coordonnons les remboursements et les quittances.

Ce que fait le notaire

Le notaire rédige l'acte de prêt hypothécaire selon les instructions de votre prêteur, en explique le contenu, le fait signer et le publie au Registre foncier du Québec.

Dans un refinancement, il vérifie les titres et les charges existantes, puis coordonne le remboursement des prêts ou des hypothèques à radier avec les fonds du nouveau prêt. Une quittance est demandée aux créanciers remboursés afin que leur hypothèque soit radiée du registre.

Nous pouvons aussi vous accompagner dans un prêt privé garanti par une hypothèque immobilière.

Quand faire appel à nous?

  • Vous achetez une propriété et votre prêteur vous demande de signer un acte d'hypothèque.
  • Vous refinancez votre propriété, par exemple pour changer de prêteur ou modifier le montant emprunté.
  • Vous avez fini de rembourser un prêt et devez obtenir la quittance pour faire radier l'hypothèque.
  • Vous envisagez un prêt privé et voulez comprendre les protections à prévoir.

Les grandes étapes

  1. Réception des instructions

    Nous recevons les instructions de votre prêteur et vos coordonnées.

  2. Vérifications

    Examen des titres et des charges inscrites au registre.

  3. Préparation de l'acte

    Rédaction de l'acte de prêt hypothécaire.

  4. Signature

    Lecture de l’acte avec vous et signature devant le notaire.

  5. Publication, remboursements et quittances

    Publication au Registre foncier, remboursement des créanciers à radier et suivi des quittances.

Le déroulement exact peut varier selon votre dossier et votre prêteur.

Ce qu’il faut préparer

  • Une pièce d’identité valide, comme un passeport ou un permis de conduire.
  • L'offre ou la lettre d'engagement de votre prêteur, ou les coordonnées de votre courtier hypothécaire.
  • En cas de refinancement : un relevé récent des prêts et hypothèques existants.
  • Votre titre de propriété (acte d’achat) et votre certificat de localisation, si vous les avez.
  • Les documents supplémentaires demandés par votre prêteur.
Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une quittance hypothécaire?

C'est le document par lequel un créancier reconnaît avoir été remboursé. Il permet de faire radier l'hypothèque correspondante du Registre foncier.

Quand consulter un notaire pour un refinancement?

Si possible avant de vous engager auprès du prêteur, ou dès la réception de son offre, afin d'avoir le temps de procéder aux vérifications.

Que faut-il apporter au rendez-vous de signature?

Une pièce d'identité valide et les documents indiqués dans la liste que nous vous transmettons lors de la confirmation du rendez-vous.

Accompagnez-vous aussi les prêts privés?

Oui, nous pouvons accompagner les parties dans un prêt privé garanti par hypothèque. Contactez-nous pour discuter de votre situation.

Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

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Votre notaire à Laval

Groupe Synergie Notaires est situé au 67, boulevard Samson, à Laval (Sainte-Dorothée). L’étude est dirigée par Me Mirabela Petrulian, notaire.

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