Domaine de pratique

Notaire en droit immobilier à Laval

De la promesse d'achat à l'acte de vente, nous sécurisons chaque transaction immobilière avec rigueur et précision à Laval et dans la grande région de Montréal.

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Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une promesse d'achat et l'acte de vente notarié?

La promesse d'achat est une entente préliminaire entre acheteur et vendeur, généralement préparée par un courtier immobilier. Lors de l'achat d'un immeuble, l'acte de vente constate le transfert de propriété entre les parties. Sa publication au Registre foncier permet de rendre les droits de l'acquéreur publics et opposables aux tiers.

Combien de temps avant la date de possession dois-je contacter un notaire?

Il est recommandé de choisir votre notaire dès la signature de la promesse d'achat, afin qu'il dispose du temps nécessaire pour l'examen des titres et la préparation de l'acte.

Le notaire représente-t-il l'acheteur ou le vendeur?

Dans le cadre de sa mission d'officier public, le notaire doit agir avec impartialité envers les parties à l'acte et leur fournir les conseils juridiques requis relativement à l'acte qu'il reçoit.

Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

Groupe Synergie Notaires

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