Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Modifier ses statuts constitutifs d'entreprise à Laval
Modifier les statuts constitutifs d'une société par actions au Québec : quand le faire, comment s'y préparer et pourquoi anticiper ces démarches.
Achat immeuble commercial en société
Acheter un immeuble commercial via une société modifie le processus notarial : documents corporatifs, signataires autorisés, financement et publication au registre foncier.
Financement d'équipement : rôle du notaire à Laval
Le financement d'équipement d'entreprise peut impliquer un notaire : hypothèque mobilière, publication au RDPRM et vérification de la capacité juridique.
Convention entre associés : le notaire à Laval vous guide
Lancer une entreprise à deux sans convention écrite, c'est risquer que les malentendus décident à votre place. Voici pourquoi documenter l'entente dès le départ compte.
Vente d'entreprise familiale : rôle du notaire à Laval
Le notaire joue un rôle concret dans la vente d'une entreprise familiale : vérification des titres, rédaction des actes et coordination avec vos autres professionnels.
Résolution des administrateurs : quand agir ?
La résolution des administrateurs structure les décisions clés d'une société par actions. Voici quand elle s'impose et pourquoi son absence peut bloquer une transaction.
Société de portefeuille (holding) au Québec : structure et avantages
Société de portefeuille au Québec : découvrez comment une holding peut structurer votre patrimoine d'entreprise et ce que le notaire peut faire pour vous.
Actionnaires minoritaires : que vérifier avant de signer?
Actionnaire minoritaire au Québec : ce que vous devez vérifier avant de signer une convention entre actionnaires — perspective notariale et prévention des conflits.
Fusion d'entreprises au Québec : le rôle du notaire
Le notaire joue un rôle clé dans une fusion d'entreprises au Québec : vérification, rédaction des actes et formalités légales post-fusion.
Dissolution d'une entreprise : les étapes légales
Dissoudre une entreprise au Québec exige rigueur et ordre légal. Découvrez les étapes clés et le rôle du notaire corporatif pour une clôture conforme.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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