Acheter ou refinancer une propriété à plusieurs — que ce soit avec un frère, une sœur, un partenaire d'affaires ou un conjoint — soulève des questions pratiques que l'on n'anticipe pas toujours. Qui doit signer? Que se passe-t-il si l'un des co-emprunteurs ne peut pas être présent? Comment le notaire s'assure-t-il que chacun comprend réellement ce à quoi il s'engage? Ces questions méritent des réponses claires avant de se présenter à la signature de l'acte hypothécaire.
La présence de tous les signataires : une exigence concrète
Lorsqu'un acte hypothécaire implique plusieurs co-emprunteurs, chacun d'eux doit en principe être présent lors de la signature devant notaire — ou être dûment représenté. Ce n'est pas qu'une formalité administrative : la signature de l'acte est le moment où le notaire s'assure que chaque partie comprend la nature et la portée de l'engagement qu'elle prend.
Concrètement, cela signifie coordonner les disponibilités de plusieurs personnes, parfois avec des contraintes d'horaire ou de localisation différentes. Pour un dossier préparé à Laval, cela peut représenter une logistique non négligeable, surtout lorsque l'un des co-emprunteurs réside à l'extérieur du Québec ou à l'étranger.
Quand un co-emprunteur ne peut pas être présent
La loi québécoise prévoit la possibilité de recourir à une procuration notariée pour permettre à une personne de représenter un co-emprunteur absent lors de la signature. Ce mécanisme a ses conditions propres, et le prêteur doit généralement l'accepter au préalable. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, notamment ce qui est requis selon les instructions spécifiques du prêteur dans votre dossier.
Ce que chacun signe — et ce que cela implique
Dans un emprunt hypothécaire à plusieurs, chaque co-emprunteur est lié à l'acte dans son entièreté. Il ne s'agit pas d'une responsabilité partagée au prorata : selon la loi québécoise, la solidarité des engagements signifie que le prêteur peut se retourner contre l'un ou l'autre des emprunteurs pour la totalité de la dette. C'est un point que le notaire est tenu d'expliquer à chacun des signataires avant la signature.
Cette explication ne se fait pas à la va-vite. Le notaire lit l'acte, identifie les clauses importantes et s'assure que chaque personne présente saisit ce à quoi elle consent — indépendamment de sa relation avec les autres co-emprunteurs.
Le rôle du notaire dans la vérification des identités et la coordination
Vérification des identités
Avant toute signature, le notaire vérifie l'identité de chacun des signataires. Cette étape s'applique à tous les co-emprunteurs présents, sans exception. Lorsqu'une procuration est utilisée, le notaire s'assure également de la conformité du mandat de représentation.
Coordination avec le prêteur
Le notaire reçoit les instructions du prêteur — généralement une institution financière — et s'assure que l'acte préparé est conforme à ces instructions. Dans un dossier à plusieurs co-emprunteurs, cette coordination est plus complexe : les informations de chaque partie doivent être exactes, les conditions du prêt doivent être reflétées fidèlement, et les délais imposés par le prêteur doivent être respectés.
Si une divergence apparaît entre les instructions reçues et la situation réelle des parties — par exemple un changement de situation civile ou une modification de la mise de fonds — le notaire en avise les parties concernées avant de procéder.
Situations particulières à anticiper
Certaines configurations méritent une attention particulière :
- Co-emprunteurs résidant hors Québec : des dispositions spécifiques s'appliquent, et la préparation du dossier peut prendre plus de temps.
- Partenaires d'affaires : la structure de propriété peut interagir avec d'autres documents juridiques déjà en place, comme une convention entre actionnaires ou un contrat de société.
- Conjoints non mariés : l'absence d'un cadre légal automatique entre conjoints de fait rend la clarté de l'acte d'autant plus importante.
Dans tous ces cas, mieux vaut prendre le temps d'en discuter avec le notaire avant la signature, plutôt que de découvrir une complication le jour même.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Pour préparer votre dossier hypothécaire avec plusieurs co-emprunteurs, contactez Groupe Synergie Notaires au (514) 399-1009 ou à info@gsnotaires.com. Me Petrulian et son équipe vous accompagnent à chaque étape de la signature, de la réception des instructions du prêteur jusqu'à la remise des copies de l'acte.
Questions fréquentes
Est-ce que tous les co-emprunteurs doivent être présents chez le notaire pour signer l'acte hypothécaire ?
En principe, oui — chaque co-emprunteur doit signer l'acte devant notaire, en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant muni d'une procuration notariée acceptée par le prêteur. Les modalités varient selon les exigences de l'institution financière concernée.
Que se passe-t-il si un co-emprunteur refuse de signer ou n'est plus disponible avant la date de clôture ?
L'absence ou le refus d'un co-emprunteur peut bloquer la transaction, car la signature de tous est requise pour que l'acte soit valide. Il est préférable d'anticiper cette situation avec le notaire le plus tôt possible afin d'explorer les options disponibles.
Un co-emprunteur qui n'habite pas la propriété est-il quand même responsable du remboursement du prêt ?
Oui — la résidence dans la propriété n'a pas d'incidence sur les obligations découlant de l'acte hypothécaire. Chaque co-emprunteur est lié par l'engagement pris à la signature, indépendamment de son usage de l'immeuble.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.