Vous avez bâti votre vie entre deux pays. Une maison à Laval, peut-être un appartement hérité en Europe de l'Est, un compte bancaire dans votre pays d'origine, un terrain familial transmis de génération en génération. Ce patrimoine construit patiemment mérite une attention particulière — non seulement pour vous, mais surtout pour ceux qui devront en hériter un jour. Quand une succession comporte des biens répartis dans plusieurs pays, les défis se multiplient. Anticiper cette réalité, c'est offrir à ses proches un cadeau inestimable : la clarté.
Quand une succession se joue sur plusieurs territoires
Les familles immigrées et les personnes issues de communautés transnationales vivant à Laval ou dans la région de Montréal sont souvent dans une situation particulière : leurs biens ne se trouvent pas tous au même endroit, et leurs attaches juridiques non plus.
Or, chaque État applique ses propres règles en matière de succession. Ce qui est prévu, reconnu ou exigé au Québec ne sera pas nécessairement valide ou suffisant dans un autre pays. Résultat : une succession internationale peut rapidement devenir une succession à plusieurs vitesses, où les démarches s'accumulent, les délais s'allongent et les proches se retrouvent à gérer des procédures parallèles dans des systèmes juridiques qu'ils ne maîtrisent pas.
Le droit québécois prévoit des règles applicables aux successions comportant un élément d'extranéité — c'est-à-dire une dimension étrangère. Mais connaître l'existence de ces règles ne suffit pas. Ce qui compte, c'est d'agir avant que la situation ne se présente.
Le rôle du notaire québécois : essentiel, mais circonscrit
Au Québec, le notaire joue un rôle central dans la liquidation d'une succession. Il accompagne le liquidateur, prépare les documents nécessaires, et veille à ce que les biens situés sur le territoire québécois soient transmis dans les règles.
Mais son mandat ne s'étend pas automatiquement aux biens situés à l'étranger. Pour les actifs détenus dans un autre pays, il sera souvent nécessaire de faire appel à des professionnels locaux — notaires, avocats ou équivalents selon le système juridique en place — qui agiront en coordination avec les démarches entreprises ici.
Pourquoi cette coordination est-elle si importante ?
Sans préparation, les proches peuvent se retrouver à gérer simultanément deux systèmes juridiques distincts, dans des langues différentes, avec des documents qui ne se reconnaissent pas mutuellement. Cette situation engendre des délais considérables, des frais imprévus et, parfois, des conflits entre héritiers sur la répartition des biens.
Planifier à l'avance permet d'identifier clairement qui sera responsable de quoi, et comment les différentes démarches pourront s'articuler sans se contredire.
Le testament québécois ne couvre pas toujours tout
Beaucoup de personnes croient qu'un testament rédigé au Québec suffit pour couvrir l'ensemble de leurs biens, peu importe où ils se trouvent. Ce n'est pas toujours le cas.
Selon la loi québécoise, il peut être utile — voire nécessaire — de prévoir des dispositions testamentaires adaptées à chaque territoire concerné. Dans certains pays, un testament local rédigé en conformité avec le droit local sera plus facilement reconnu et appliqué qu'un document étranger, même authentique.
Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, selon votre situation personnelle et les pays impliqués.
Les documents québécois à l'épreuve des frontières
Un acte notarié québécois peut avoir besoin d'être apostillé, traduit ou légalisé pour être reconnu valide dans un autre pays. Ces démarches administratives — souvent méconnues — prennent du temps et doivent être anticipées.
L'apostille est une certification internationale qui atteste de l'authenticité d'un document public. Tous les pays ne font pas partie des mêmes conventions, et les exigences varient considérablement. Il vaut mieux le découvrir avant le décès d'un proche, et non après.
Planifier, c'est protéger
La meilleure façon de protéger ses proches d'une succession internationale complexe, c'est d'agir maintenant. Cela passe par quelques étapes concrètes :
- Recenser ses biens dans chaque pays où l'on en possède, en notant leur nature, leur valeur approximative et leur mode de détention
- Vérifier ses documents existants — testament, mandats, actes de propriété — et évaluer s'ils couvrent adéquatement l'ensemble du patrimoine
- Consulter un notaire à Laval familier avec les successions comportant une dimension internationale, pour bâtir un plan cohérent et adapté
Chaque situation est unique. Une famille originaire du Liban, une autre d'Italie ou de Roumanie — les règles applicables et les démarches à prévoir ne seront pas les mêmes. C'est précisément pourquoi une consultation personnalisée est indispensable.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Vous possédez des biens au Québec et à l'étranger ? Ne laissez pas vos proches naviguer seuls dans cette complexité. Prenez rendez-vous avec Me Mirabela Petrulian au bureau de Groupe Synergie Notaires à Laval pour planifier votre succession internationale en toute sérénité.
📍 67, Boulevard Samson, Laval (Sainte-Dorothée), QC H7X 3E6 📞 (514) 399-1009 ✉️ info@gsnotaires.com
Avis — Le présent texte est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les conseils d’un professionnel adaptés à votre situation particulière.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.