Personne ne pense vraiment à ces questions au quotidien — et c'est bien normal. Mais imaginez un instant que votre conjoint décède demain. Savez-vous ce à quoi il ou elle aurait droit ? Savez-vous ce qui lui reviendrait de plein droit, et ce qui pourrait lui échapper complètement ? Pour beaucoup de couples à Laval et dans la région de Montréal, la réponse est non. Et cette méconnaissance peut avoir des conséquences importantes, souvent douloureuses, au pire moment qui soit.
Le statut du couple : une différence qui change tout
Au Québec, tous les couples ne sont pas égaux devant la loi au moment d'un décès. Le droit québécois distingue trois situations bien différentes : les couples mariés, les partenaires unis civilement, et les conjoints de fait.
Les couples mariés ou unis civilement
Pour les couples mariés ou unis civilement, la loi québécoise prévoit un certain cadre de protection automatique. Le conjoint survivant bénéficie notamment de droits liés au patrimoine familial et, selon le régime matrimonial choisi, d'une part des biens accumulés pendant l'union. Ces mécanismes existent indépendamment du testament — mais ils ont leurs limites, et leur application concrète peut réserver des surprises.
Les conjoints de fait : union parentale ou non
Pour les conjoints de fait, la situation dépend de l'existence ou non d'une union parentale. Les conséquences d'un décès ne sont pas les mêmes selon que les conjoints sont ou non en union parentale. Si les conjoints de fait ne sont pas en union parentale, le conjoint survivant n'est pas un héritier légal. En l'absence de testament prévoyant des dispositions en sa faveur, il n'hérite donc pas automatiquement des biens du défunt. Si les conjoints sont en union parentale, le conjoint survivant peut être appelé à la succession en vertu des règles de dévolution légale, même en l'absence de testament. Cela ne signifie toutefois pas qu'il recevra nécessairement la totalité des biens du défunt : ses droits dépendront de la situation familiale et des règles applicables à la succession. Dans les deux situations, le testament demeure un outil important.
Ce qui se passe en l'absence de testament
Lorsqu'une personne décède sans testament au Québec, on dit qu'elle décède ab intestat. En l'absence de testament valide, la succession est dévolue selon les règles prévues par le Code civil du Québec.
Pour un conjoint marié, une part peut lui revenir selon la loi. Mais cette part n'est pas nécessairement la totalité des biens, et d'autres héritiers — enfants, parents — peuvent également avoir des droits. Pour un conjoint de fait, la situation dépend de l'existence ou non d'une union parentale, comme expliqué plus haut. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, car chaque situation familiale est unique.
Le testament et le contrat de mariage : des outils de protection active
Le meilleur moyen de protéger son conjoint, c'est d'agir de son vivant. Le testament notarié permet de désigner clairement le conjoint comme héritier, d'exprimer ses volontés et d'éviter les conflits familiaux après le décès. Pour les couples mariés, le contrat de mariage peut également prévoir des clauses favorables au conjoint survivant — comme l'attribution de biens précis ou de droits particuliers.
Ces documents ne sont pas réservés aux personnes âgées ou aux familles fortunées. Ils sont utiles à toutes les étapes de la vie, dès que l'on souhaite que son partenaire soit protégé. À Sainte-Dorothée comme ailleurs dans la région de Montréal, de nombreux couples attendent malheureusement un événement déclencheur pour agir — souvent trop tard.
La résidence familiale : un enjeu souvent sous-estimé
La maison familiale est souvent le bien le plus important d'un couple. Pourtant, les droits du conjoint survivant sur cette résidence ne sont pas automatiquement garantis — surtout si celle-ci est au nom d'un seul des partenaires. Selon la loi québécoise, certaines protections existent pour les couples mariés, mais elles comportent des conditions et des délais. Pour un conjoint de fait, la situation peut être encore plus précaire.
Parler de la résidence familiale avec un notaire à Laval avant qu'une situation d'urgence survienne, c'est s'assurer que personne ne se retrouve dans une impasse au moment le plus difficile.
Planifier ensemble : le plus beau cadeau que l'on puisse faire
Planifier sa succession, c'est avant tout un acte d'amour. C'est dire à son conjoint : je t'ai pensé, même dans les moments où je ne serai plus là. Une planification successorale bien faite, réalisée ensemble et accompagnée par un professionnel, offre une tranquillité d'esprit que rien d'autre ne peut remplacer.
Et contrairement à ce que l'on croit souvent, cette démarche n'est ni longue ni compliquée lorsqu'on est bien accompagné.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Chez Groupe Synergie Notaires, à Laval, Me Mirabela Petrulian accompagne les couples de toutes configurations dans leur planification successorale — avec écoute, rigueur et bienveillance. Que vous soyez marié, uni civilement ou conjoint de fait, il n'est jamais trop tôt pour faire le point.
📍 67, Boulevard Samson, Laval (Sainte-Dorothée), QC H7X 3E6 📞 (514) 399-1009 ✉️ info@gsnotaires.com
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Avis important : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre situation particulière.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.