Lorsqu'un proche décède, les premières heures et les premiers jours sont souvent marqués par le deuil, la fatigue et une certaine confusion face aux démarches à accomplir. Dans cet état, il est tentant d'agir rapidement — de fouiller dans les tiroirs, de consulter les papiers du défunt, ou de supposer que tout le monde sait déjà à quoi s'en tenir. Pourtant, avant de poser le moindre geste concret dans le règlement de la succession, une étape s'impose : la recherche testamentaire officielle.
Pourquoi la recherche testamentaire est une étape incontournable
Même si votre famille croit connaître les volontés du défunt, même si un document a été trouvé à son domicile, la démarche officielle reste obligatoire. En droit successoral québécois, la validité et la primauté d'un testament dépendent notamment de sa nature et de son enregistrement. Un testament rédigé devant notaire à Laval, par exemple, sera enregistré au Registre des testaments — mais rien ne garantit qu'il n'existe pas un testament plus récent, enregistré ailleurs ou sous une autre forme.
Agir sans avoir effectué cette recherche, c'est prendre le risque de distribuer des biens sur la base d'un document qui n'est pas le dernier en date, ou encore d'ignorer l'existence d'un acte officiel qui modifie entièrement la situation successorale.
Les deux registres officiels à consulter
Le Registre des testaments de la Chambre des notaires du Québec
Ce registre recense les testaments notariés et les mandats de protection rédigés devant notaire à travers la province. Lorsqu'un notaire instrumente un testament, il en avise le registre. La recherche dans ce registre permet de savoir si le défunt y a fait inscrire un acte, et d'en obtenir les coordonnées pour la suite des démarches.
Le Registre des testaments du Barreau du Québec
Ce second registre recense, quant à lui, les testaments olographes ou devant témoins dont l'existence a été signalée par un avocat ou directement par le testateur. Il est tout aussi important de le consulter, car un défunt peut très bien avoir rédigé un testament sans l'intervention d'un notaire.
La recherche complète implique donc une consultation auprès de ces deux registres. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, notamment les délais et les conditions propres à chaque démarche.
Qui peut effectuer cette recherche, et comment ?
La recherche testamentaire peut être demandée par toute personne ayant un intérêt légitime dans la succession — un héritier présomptif, un liquidateur désigné ou pressenti, ou un proche autorisé. En pratique, c'est généralement le notaire mandaté pour le règlement de la succession qui coordonne l'ensemble de cette démarche pour les proches.
Faire appel à un notaire à Laval ou dans la région de Montréal pour effectuer cette recherche, c'est s'assurer que les démarches sont accomplies correctement, dans les bons délais, et auprès des bonnes instances. Le notaire recueille également les pièces nécessaires — notamment le certificat de décès — et assure le suivi des résultats.
Que se passe-t-il selon les résultats de la recherche ?
Un testament est découvert
Si la recherche révèle l'existence d'un testament notarié, le notaire peut en obtenir copie et entamer les démarches de liquidation successorale en tenant compte de ses dispositions. Si le testament est olographe ou devant témoins, une procédure de vérification devra être entreprise avant qu'il puisse produire ses effets.
Aucun testament n'est trouvé
L'absence de résultat aux deux registres ne signifie pas nécessairement qu'il n'existe aucun document à domicile. Cela dit, si aucun testament valide n'est finalement retrouvé, la succession sera réglée selon les règles de la dévolution légale prévues par le droit québécois. Le notaire guidera les proches dans cette situation selon leur réalité familiale et patrimoniale.
Les erreurs courantes à éviter absolument
- Agir avant la recherche : entreprendre des démarches de transfert ou de distribution avant d'avoir les résultats expose les proches à des complications sérieuses.
- Tenir pour acquis qu'un document trouvé est le dernier : un testament découvert à domicile peut avoir été révoqué ou remplacé par un acte enregistré ultérieurement.
- Négliger l'un des deux registres : consulter uniquement le registre de la Chambre des notaires sans vérifier celui du Barreau peut laisser passer un document déterminant.
- Tarder à mandater un notaire : dans le contexte d'une recherche testamentaire Laval ou ailleurs au Québec, chaque semaine compte pour la bonne administration de la succession.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Vous venez de perdre un proche et vous devez entamer les démarches successorales ? L'équipe de GSN Notaires à Laval vous accompagne dès la première étape, incluant la recherche testamentaire officielle auprès des deux registres reconnus au Québec. Contactez-nous au (514) 399-1009 ou à info@gsnotaires.com pour planifier une consultation avec Me Petrulian. Nous sommes là pour vous guider avec rigueur et bienveillance, au moment où vous en avez le plus besoin.
Avis — Le présent texte est fourni à titre informatif seulement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas les conseils d’un professionnel adaptés à votre situation particulière.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.