Conseils juridiques & actualités notariales
Articles révisés et validés par Me Mirabela Petrulian, notaire à Laval.
Vente avec bail existant : droits et obligations à Laval
Vendre ou acheter un immeuble avec des locataires en place soulève des obligations précises. Voici ce qu'il faut savoir avant de signer chez le notaire.
Hypothèque légale de construction
L'hypothèque légale de la construction peut affecter votre titre de propriété sans préavis. Ce qu'un propriétaire doit savoir avant, pendant et après des travaux.
Co-emprunteurs hypothécaires : rôle du notaire à Laval
Achat ou refinancement à plusieurs : ce que la présence de co-emprunteurs change concrètement lors de la signature de l'acte hypothécaire chez le notaire.
Correction d'un titre erroné
Une description technique erronée sur un titre peut bloquer une transaction. Voici comment la correction se déroule et pourquoi mieux vaut agir sans attendre.
Achat en zone inondable : vérifications à Laval
Zone inondable au Québec : ce que la recherche de titres révèle et les vérifications à faire avant de signer un acte de vente.
Achat immeuble locatif à Laval : diligence notariale
Achat d'un immeuble locatif à Laval : découvrez pourquoi la diligence notariale est essentielle avant de signer pour un immeuble multi-logements.
Vente immeuble en succession active
Vente d'un immeuble en succession active à Laval : rôle du liquidateur, documents requis et coordination entre notaires expliqués clairement.
Transfert de propriété familial
Transférer une propriété entre membres d'une famille exige les mêmes étapes légales qu'une vente ordinaire. Découvrez pourquoi l'accompagnement notarial est essentiel.
Location avec option d'achat : notaire Laval
Location avec option d'achat à Laval : découvrez pourquoi l'encadrement notarial dès la signature du contrat protège acheteurs et vendeurs.
Garantie légale immobilière : ce qu'elle couvre
Garantie légale en immobilier au Québec : ce qu'elle couvre, ses limites et le rôle du notaire pour protéger acheteurs et vendeurs à Laval.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.
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