Lorsqu'une personne décède, les proches qui héritent de la responsabilité de liquidateur se retrouvent souvent devant une tâche concrète et pressante : savoir ce que la personne possédait, ce qu'elle devait, et comment tout cela s'organise. Dresser un inventaire des biens de la succession n'est pas une simple formalité — c'est le point de départ d'une liquidation bien menée, et une protection pour tous ceux qui y participent.
Pourquoi l'inventaire est une étape structurante
La liquidation d'une succession repose sur une vision claire et complète du patrimoine du défunt. Sans inventaire rigoureux, le liquidateur risque de passer à côté d'actifs, d'oublier des dettes ou de prendre des décisions qui engagent sa responsabilité personnelle.
Un inventaire bien préparé remplit plusieurs fonctions à la fois : il donne aux héritiers une image fidèle de ce qu'ils reçoivent, il établit les bases du partage, et il permet de déterminer si la succession est solvable — c'est-à-dire si les actifs couvrent les dettes. C'est une démarche qui protège autant le liquidateur que les bénéficiaires.
Ce que l'inventaire doit couvrir
Les actifs
Le recensement des biens commence par les éléments les plus visibles :
- Les biens immobiliers : toute propriété détenue en tout ou en partie par le défunt, à Laval, ailleurs au Québec ou à l'extérieur.
- Les comptes bancaires et placements : comptes courants, épargne, certificats de dépôt, portefeuilles de valeurs mobilières.
- Les régimes enregistrés : REER, FERR, CELI — même s'ils comportent des bénéficiaires désignés, leur présence doit être notée.
- Les véhicules : automobiles, motocyclettes, embarcations immatriculées au nom du défunt.
- Les biens personnels : meubles, œuvres d'art, bijoux, collections, effets de valeur.
- Les créances : sommes dues au défunt par des tiers, prêts consentis, remboursements attendus.
Les passifs
L'inventaire ne se limite pas aux biens — il inclut aussi les obligations financières :
- Hypothèques et prêts en cours
- Dettes envers des créanciers (cartes de crédit, marges de crédit)
- Impôts à payer pour les années fiscales non réglées
- Factures en attente, loyers, obligations contractuelles
Les documents à rassembler en priorité
Pour constituer un inventaire fiable, certains documents sont indispensables dès le début de la démarche :
- Relevés bancaires et de placements récents
- Actes de propriété ou certificats de localisation pour les immeubles
- Polices d'assurance-vie et relevés de bénéficiaires
- Dernières déclarations de revenus
- Relevés de régimes enregistrés
- Contrats en cours (bail, financement, services)
- Testament et, le cas échéant, contrat de mariage ou d'union civile
Rassembler ces documents rapidement permet d'éviter des délais inutiles dans la liquidation.
Inventaire notarié : quand et pourquoi
Selon le droit québécois, certaines situations appellent à la préparation d'un inventaire en bonne et due forme, voire à sa notarisation. Cette exigence n'est pas anodine : elle a des conséquences directes sur la responsabilité des héritiers à l'égard des dettes de la succession.
Lorsqu'un inventaire notarié est requis ou fortement recommandé, le notaire joue un rôle structurant : il veille à ce que le document soit complet, conforme et opposable. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation, notamment les situations où cette formalité s'impose et ce qu'elle implique pour votre dossier précis.
Les limites d'un inventaire préparé seul
Il est possible de commencer à compiler les informations par soi-même — et c'est souvent utile pour gagner du temps. Mais l'inventaire final d'une succession comporte des exigences légales que seul un professionnel peut valider.
Une omission, même involontaire, peut avoir des conséquences sur le partage ou engager la responsabilité du liquidateur. Dans la région de Montréal, les successions comportent souvent des actifs variés — immobiliers, financiers, parfois hors Québec — qui compliquent la démarche. Un accompagnement notarial permet d'éviter les erreurs et de structurer le dossier de façon rigoureuse dès le départ.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Pour préparer l'inventaire d'une succession avec rigueur, prenez rendez-vous avec Groupe Synergie Notaires au (514) 399-1009 ou écrivez-nous à info@gsnotaires.com. Me Petrulian et son équipe vous accompagnent à chaque étape, de la constitution du dossier jusqu'à la clôture de la liquidation.
Questions fréquentes
Est-ce que le liquidateur est obligé de faire un inventaire des biens de la succession ?
Selon la loi québécoise, la préparation d'un inventaire est une étape prévue dans la liquidation d'une succession. Les modalités et les conséquences varient selon la situation — un notaire peut vous indiquer ce qui s'applique à votre dossier.
Qu'arrive-t-il si le liquidateur oublie un bien ou une dette dans l'inventaire ?
Une omission dans l'inventaire peut avoir des effets sur le partage de la succession et, dans certains cas, engager la responsabilité du liquidateur. C'est l'une des raisons pour lesquelles un accompagnement professionnel est recommandé pour cette démarche.
Les REER et les assurances-vie doivent-ils être inclus dans l'inventaire de succession ?
Même lorsque ces actifs comportent des bénéficiaires désignés et ne font pas partie de la succession à proprement parler, il est généralement utile de les recenser dans l'inventaire pour avoir une vue d'ensemble complète du patrimoine du défunt.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.