Le règlement d'une succession soulève rapidement une question que les héritiers n'anticipent pas toujours : à combien s'élève réellement ce que la personne décédée laisse derrière elle? Avant de parler de partage, il faut d'abord savoir ce qu'on partage. C'est précisément ce à quoi sert l'évaluation des biens successoraux — une démarche qui structure le règlement et prévient bien des frictions entre proches.
Établir la valeur des biens dès le départ
Dès l'ouverture d'une succession, le liquidateur a l'obligation, selon le Code civil du Québec, de dresser un inventaire des biens du défunt. Cet inventaire ne se limite pas à une liste : il implique d'attribuer une valeur à chaque actif au moment du décès.
Cette date de référence n'est pas anodine. C'est elle qui servira de base pour les déclarations de revenus du défunt, notamment pour établir s'il y a eu disposition présumée de certains biens — un concept qui peut entraîner des conséquences fiscales significatives. Sans valeur établie à ce moment précis, le liquidateur se retrouve sans fondement solide pour compléter ses obligations fiscales et administratives.
Des biens de natures très différentes
Une succession peut regrouper des actifs variés : un immeuble résidentiel, des comptes de placement, des véhicules, des œuvres d'art, des meubles, des REER ou encore une participation dans une entreprise. Chaque catégorie appelle un type d'évaluation distinct et, souvent, un professionnel différent.
Pour un immeuble, un évaluateur agréé produira une évaluation à la date du décès. Les placements sont évalués selon leur valeur marchande au jour du décès. Pour des biens plus particuliers — bijoux, collections, équipements —, des experts sectoriels peuvent être sollicités. Le liquidateur est responsable de coordonner ces démarches, ce qui représente un travail de collecte et de documentation considérable.
Le rôle concret du liquidateur
Le liquidateur de succession n'est pas seulement un exécuteur testamentaire : il est responsable de l'ensemble du processus de liquidation, y compris la constitution de l'inventaire et la coordination des évaluations. Cette responsabilité est encadrée par la loi québécoise et ne peut pas être ignorée ou simplifiée à la légère.
Dans la région de Laval, comme partout au Québec, les familles désignent souvent un proche à ce rôle sans réaliser pleinement l'étendue des obligations qui l'accompagnent. Un notaire peut jouer un rôle d'appui important pour guider le liquidateur dans ses démarches, clarifier ses responsabilités et l'aider à constituer un dossier complet et défendable.
Ce que l'absence d'évaluation formelle peut provoquer
Lorsqu'aucune évaluation sérieuse n'est réalisée, les conséquences se font sentir à plusieurs niveaux.
Entre héritiers, d'abord. Si la valeur d'un bien est estimée de façon informelle ou approximative, le partage devient contestable. Chacun peut avoir une perception différente de ce que valait la maison familiale ou les placements du défunt. Ces désaccords, même entre personnes de bonne volonté, peuvent retarder le règlement de plusieurs mois et mener à des tensions durables.
Sur le plan fiscal, ensuite. Des évaluations inexactes ou absentes peuvent entraîner des erreurs dans les déclarations de revenus du défunt, exposant les héritiers ou le liquidateur à des redressements ultérieurs. L'administration fiscale peut remettre en question des valeurs établies après coup, surtout si elles paraissent sous-estimées.
Enfin, pour tout héritier souhaitant racheter la part des autres sur un bien — un immeuble, notamment —, l'absence d'évaluation formelle rend la transaction difficile à structurer équitablement.
Quand consulter un notaire
Le notaire n'effectue pas lui-même les évaluations spécialisées, mais il accompagne le liquidateur dans la compréhension de ses obligations, dans la constitution de l'inventaire et dans la rédaction des actes nécessaires au règlement de la succession. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation selon la situation spécifique de votre famille.
Une évaluation rigoureuse, réalisée au bon moment et par les bons intervenants, n'est pas une formalité supplémentaire. C'est ce qui permet à une succession de se régler dans l'ordre, avec des bases claires que chaque héritier peut accepter.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Pour accompagner le règlement d'une succession ou obtenir des réponses sur votre rôle de liquidateur, contactez Groupe Synergie Notaires au (514) 399-1009 ou à info@gsnotaires.com. Me Petrulian et son équipe peuvent vous guider à chaque étape, du premier inventaire jusqu'à la clôture de la succession.
Groupe Synergie Notaires 67, Boulevard Samson, Laval (Sainte-Dorothée), QC H7X 3E6
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire de faire évaluer les biens d'une succession au Québec?
Selon le droit québécois, le liquidateur est tenu de dresser un inventaire des biens du défunt, ce qui implique d'en établir la valeur. Un notaire peut vous aider à comprendre l'étendue de cette obligation dans votre situation.
Qui peut évaluer les biens d'une succession?
Selon la nature des biens, différents professionnels sont sollicités : un évaluateur agréé pour un immeuble, des institutions financières pour les placements, et des experts sectoriels pour certains biens particuliers. Le liquidateur coordonne ces démarches.
Que se passe-t-il si les héritiers ne s'entendent pas sur la valeur d'un bien?
Un désaccord sur la valeur d'un actif peut bloquer ou retarder considérablement le règlement de la succession. Faire appel à un professionnel mandaté pour produire une évaluation formelle permet d'établir une base commune que toutes les parties peuvent reconnaître.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.

