Vous partez en vacances avec votre enfant, mais l'autre parent ne vous accompagne pas. Tout semble bien planifié — les billets sont réservés, les valises presque bouclées — jusqu'à ce qu'un agent frontalier vous demande une autorisation de voyage signée par l'autre parent. Sans ce document, le départ peut être refusé sur-le-champ. Ce scénario, plus fréquent qu'on ne le croit, se produit chaque année dans les aéroports de la région de Montréal. Voici ce qu'il faut savoir pour voyager l'esprit tranquille.
Pourquoi une autorisation de voyage est-elle parfois exigée ?
Les agents frontaliers de nombreux pays ont le pouvoir discrétionnaire d'exiger une preuve que l'enfant mineur voyage avec le consentement de ses deux parents ou tuteurs légaux. Cette mesure vise à prévenir les enlèvements internationaux d'enfants et les déplacements non consentis.
Au Canada, le gouvernement fédéral recommande lui-même aux voyageurs de se munir d'une lettre de consentement lorsqu'un enfant voyage sans l'un de ses parents ou tuteurs légaux. Cette recommandation s'applique peu importe la destination — même pour un séjour aux États-Unis ou dans un pays de l'Union européenne.
En principe, les père et mère exercent ensemble l'autorité parentale à l'égard de leur enfant mineur. Cela signifie que chacun a son mot à dire sur les décisions importantes concernant l'enfant, y compris les voyages à l'étranger. Me Petrulian vous expliquera les détails lors de votre consultation.
Ce que doit contenir une autorisation de voyage valide
Une autorisation de voyage complète et reconnue devrait idéalement inclure :
- Les noms complets et dates de naissance de l'enfant et des parents
- La destination et les dates précises du voyage
- Le nom de la personne qui accompagne l'enfant (parent, grand-parent, tuteur)
- Les coordonnées du parent qui reste au pays
- Une déclaration claire de consentement au voyage
- Une copie des documents d'identité des signataires
Document rédigé à la maison ou autorisation notariée ?
Lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de ses deux parents, il est recommandé d'avoir une lettre de consentement signée par le parent qui ne voyage pas. Bien que cette autorisation ne soit pas exigée par la loi canadienne, elle peut être demandée par les autorités frontalières, les transporteurs ou les autorités du pays de destination. La notarisation de la lettre n'est pas obligatoire, mais elle peut faciliter la vérification de son authenticité.
Situations où l'autorisation est fortement recommandée
Plusieurs situations de la vie courante rendent ce document particulièrement important :
Parents séparés ou en union libre
C'est la situation la plus évidente. Dès qu'un seul parent part avec l'enfant, l'autorisation de l'autre parent est vivement recommandée — qu'il y ait ou non une ordonnance de garde.
Grands-parents ou membres de la famille élargie
Des grands-parents de Sainte-Dorothée qui emmènent leurs petits-enfants visiter de la famille en Europe, un oncle qui accompagne son neveu dans un voyage scolaire — dans tous ces cas, une autorisation des deux parents est fortement recommandée.
Voyages scolaires à l'étranger
Certaines écoles exigent désormais ce document pour les sorties éducatives à l'international. L'autorisation notariée simplifie les démarches pour les organisateurs et protège toutes les parties.
Familles recomposées
Lorsqu'un beau-parent accompagne seul l'enfant de son conjoint, l'absence d'un lien légal direct peut soulever des questions à la frontière. Une autorisation notariée des parents biologiques ou tuteurs légaux clarifie immédiatement la situation.
Les étapes pour obtenir votre autorisation avant le départ
La démarche est simple et rapide. Voici comment procéder :
- Prenez rendez-vous avec un notaire à Laval — idéalement plusieurs semaines avant la date de départ prévue
- Rassemblez les documents requis : acte de naissance de l'enfant, pièces d'identité des parents, informations sur le voyage
- Les deux parents signent l'autorisation devant le notaire (ou une procuration peut être envisagée si l'un des parents est inaccessible — Me Petrulian vous expliquera les options lors de votre consultation)
- Conservez l'original et faites-en des copies à joindre aux documents de voyage
Ne remettez pas cette démarche à la dernière minute. Certaines situations — comme le refus d'un parent de signer — nécessitent du temps pour être réglées.
Consultez Groupe Synergie Notaires
Vous planifiez un voyage avec votre enfant mineur ? Ne laissez pas un document manquant compromettre vos projets. L'équipe de Groupe Synergie Notaires, sous la direction de Me Mirabela Petrulian, accompagne les familles de Laval et de la région de Montréal dans la préparation de leurs autorisations de voyage notariées.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour planifier votre consultation avant le départ :
📍 67, boulevard Samson, Laval (Sainte-Dorothée), QC H7X 3E6 📞 (514) 399-1009 ✉️ info@gsnotaires.com
Avis important : Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas un avis juridique, professionnel ou personnalisé et ne remplacent pas une consultation adaptée à votre situation particulière.
Le présent texte est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière.