• droit immobilier

    pour mener à terme l'achat de votre propriété

  • découvrez

    une équipe dynamique, expérimentée et professionnelle

Groupe Synergie Notaires

Située à Laval depuis avril 2007 et à Lachenaie depuis septembre 2015, notre étude compte présentement trois notaires, de même qu’une équipe expérimentée et dynamique. Ceci nous permet de concevoir des solutions pratiques, afin de répondre à vos besoins. Nous vous offrons une diversité de services juridiques, et ce, dans plusieurs sphères.

Que ce soit lors de l’acquisition d’une propriété, le financement d’une propriété vous appartenant déjà, la rédaction de votre testament ou mandat en prévision de l’inaptitude, nos notaires sont disponibles et présentes à chaque étape importante de votre vie. Notre mission est donc d’être à votre écoute, afin de vous offrir un service personnalisé et professionnel.

Avant de prendre une décision ayant des répercussions importantes pour vous, consultez-nous.

Au plaisir de vous rencontrer!

NOS SERVICES

  • Droit immobilier

    Notre expertise en droit immobilier pour les particuliers et les entreprises nous permet de vous aider à créer et à maintenir les conditions nécessaires à l’atteinte de vos objectifs. Nous offrons une gamme complète de services juridiques aux promoteurs immobiliers, aux institutions financières, aux partenaires d’affaires ainsi qu’aux acheteurs.

  • Mariage et union civile

    « Pour le meilleur et pour le pire », cette phrase déclarée solennellement lors de la cérémonie du mariage n’est pas qu’un simple vœu, elle implique aussi de poser les bases juridiques afin de sécuriser et d’officialiser en bonne et due forme vos vœux de mariage.

  • Testaments et mandats d'inaptitude

    C’est grâce au testament que vous serez en mesure de léguer vos biens à qui vous voulez et, par la même occasion, que vous protègerez vos proches. C’est avec plaisir nous vous accompagnerons dans cette démarche toute personnelle qui vous assurera la tranquillité d’esprit et la certitude d’avoir veillé au bien-être de vos proches. Le mandat en prévision de l’inaptitude constitue également un incontournable quant à la protection de vos biens et de votre personne.

  • Successions

    Le règlement d'une succession est un processus délicat et complexe. L'intervention d'un notaire, lors du règlement de la succession, est nécessaire afin d'assurer le respect des nombreuses procédures imposées et pour résoudre les épineuses questions juridiques et c'est pourquoi, nous vous guiderons dans toutes ces démarches.

  • Droit des affaires

    Votre notaire en droit des affaires est un professionnel clé dans la gestion de votre entreprise. Que ce soit lors de la création de votre entreprise, pour son maintien ou sa réorganisation, pour la protection de ses actionnaires, pour le transfert à la relève ou pour sa dissolution, nous pouvons vous accompagner et travailler en collaboration avec tous vos intervenants dans le but de vous assurer des transactions corporatives sans tracas et une  planification optimale.

  • Autorisations de voyage et procurations

    Si votre enfant, ou un enfant dont vous avez la responsabilité, doit séjourner à l’extérieur du Canada seul ou sans l’un de ses parents ou tuteurs, il est recommandé de préparer et de faire signer par ceux-ci une lettre d’autorisation de voyage. Les autorités canadiennes ou celles du pays visité pourront en effet exiger ce document. La certification de cette lettre par un notaire en assure l’authenticité : le voyage en sera facilité.

Droit immobilier

De par notre formation professionnelle, nous sommes les experts du droit immobilier. Nous pouvons vous conseiller lors de la préparation de la promesse d’achat de la propriété choisie, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis, afin d’éviter tout problème futur. Nous procédons, par la suite, à l’examen des titres, pour s’assurer de la légalité de ceux-ci. Nous percevons les sommes nécessaires provenant de votre financement hypothécaire, s’il y a lieu, ou de la mise de fonds que vous versez. Ces sommes sont déposées en fidéicommis, pour une protection accrue. Finalement, l’acte de vente qui est signé en notre présence lie les parties et vous assure que la transaction s’est déroulée en toute quiétude.

Achat d’une propriété résidentielle

Vous êtes sur le point d’acheter une propriété? Il faut être bien entouré, afin d’avoir tous les outils en main pour mener à terme votre projet. Il est nécessaire pour vous d’avoir un titre de propriété clair. Voilà l’une des facettes de notre travail. L’examen des titres est l’une des premières étapes accomplies pour vous.

Dans l’éventualité où vous et votre vendeur n’avez pas de courtier immobilier, il nous fera plaisir de vous accompagner dans la rédaction d’une promesse d’achat complète, qui couvrira tous les aspects de votre transaction. Vous recevrez à ce moment toutes les explications nécessaires, afin que vos négociations portent fruit. Ainsi, lors de la signature finale, aucune surprise ne vous attendra.

Vous avez pris la décision de vendre votre propriété? Vous devez vous informer de vos droits avant de signer chez le notaire. Si vous recevez un projet d’acte de vente, il nous sera possible de le vérifier avec vous, afin de vous assurer que les engagements pris correspondent bel et bien à ce que vous vous attendez. Consultez-nous.

Financement hypothécaire

Notre engagement : débourser votre financement le plus rapidement possible.

Une fois votre financement hypothécaire approuvé par l’institution financière de votre choix, nous savons que votre dossier doit être traité rapidement. Notre bureau s’engage à vous offrir un rendez-vous dans les meilleurs délais suivant la réception de tous vos documents. Une fois ce rendez-vous complété, un délai maximal de 48 heures ouvrables sera nécessaire pour que les fonds soient en votre possession.

Délais de traitement des dossiers

Vous vous demandez quels sont les délais pour les rendez-vous? En fait, il s’agit d’une réponse qui varie, selon l’institution financière que vous choisissez.

Pour les institutions financières qui se trouvent sur la plate-forme sécurisés AssystImmobilier (Caisse Desjardins, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, TD Canada Trust et Banque Laurentienne du Canada), les rendez-vous sont offerts dans les 72 heures ouvrables qui suivent la réception, à nos bureaux, de tous les documents demandés.

Documents nécessaires

Afin de nous permettre de débuter les démarches nécessaires dans votre dossier, faites-nous parvenir les documents suivants. Ceci accélèrera grandement le traitement de votre dossier.

  • Certificat de localisation complet
  • Comptes de taxes municipales et scolaires
  • Contrat d’assurance habitation
  • Approbation hypothécaire

 

Mariage et union civile

Le cadre juridique de l'union civile est un calque de celui du mariage. Ainsi, les personnes unies civilement sont soumises aux règles portant sur les effets du mariage. Les droits et obligations sont les mêmes. Les dispositions du mariage concernant la contribution aux charges du ménage, la protection de la résidence familiale, le patrimoine familial et la prestation compensatoire s'appliquent également à l'union civile. Tout comme les conjoints mariés, les personnes unies civilement se doivent respect, fidélité, secours et assistance. Elles se qualifient aussi au titre d'héritier légal advenant le décès de l'une d'elles en l'absence de testament. Comme dans le mariage, les personnes unies civilement peuvent choisir, aux termes de leur contrat d'union civile notarié, entre le régime de la séparation de biens ou celui de la société d'acquêts. Peu importe le régime choisi, elles pourront, d'un commun accord, le modifier au cours de leur union. Cette modification doit toutefois être reçue par un notaire. De plus, les conjoints unis civilement peuvent faire le choix d’un partage inégal des biens composant le patrimoine familial et décider, par une déclaration commune et un contrat de transaction notarié, de rompre sans aucune intervention du tribunal, sauf si des enfants communs sont en cause. Les personnes unies civilement peuvent se marier même si elles sont déjà unies civilement. Le mariage entraînera la dissolution de l’union civile tout en maintenant ses effets, lesquels seront alors considérés comme les effets du mariage à compter de la date à laquelle avait été célébrée leur union civile.

Testaments et mandats d'inaptitude

Le testament devant notaire, une façon simple et efficace de rédiger vos dernières volontés selon vos instructions. En faisant appel à nous, vous avez l’assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation tout en éliminant les complications lors du règlement de votre succession. En prévision d’une inaptitude qui pourrait vous empêcher d’agir, vous pouvez dès aujourd’hui choisir vous-même la personne qui prendra soin de vous et de vos biens. Quel soulagement de savoir qu’une personne fiable et librement choisie pourra légalement prendre les décisions importantes vous concernant.

Successions

Le règlement d’une succession est un processus délicat et complexe. La loi prévoit la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers et impose des règles précises afin de liquider la succession. Notre intervention dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement. Négliger nos conseils peut entraîner un retard important dans la liquidation des affaires du défunt et risque, par le fait même, de compromettre les droits fondamentaux des héritiers. La liquidation d’une succession représente souvent une tâche très lourde pour la personne qui en a la charge. Le liquidateur est même susceptible d’encourir sa responsabilité dans tous les cas où un héritier, un légataire ou un créancier prétendrait être lésé en raison d’un manquement à ses obligations. Le liquidateur peut nous confier le mandat de procéder à la liquidation de la succession. Nous lui en ferons rapport régulièrement. Le liquidateur peut aussi, par simple mesure de prudence, s’adjoindre de nos services de façon ponctuelle pour le conseiller. Quoi qu’il en soit, il est recommandé de nous consulter tout au début du règlement de la succession.

Droit des affaires

Votre notaire en droit des affaires est un professionnel clé dans la gestion de votre entreprise. Que ce soit lors de la création de votre entreprise, pour son maintien ou sa réorganisation, pour la protection de ses actionnaires, pour le transfert à la relève ou pour sa dissolution, nous pouvons vous accompagner et travailler en collaboration avec tous vos intervenants dans le but de vous assurer des transactions corporatives sans tracas et une  planification optimale.

Achat d’un immeuble commercial

Les transactions qui touchent les immeubles commerciaux, à logements multiples, immeubles à bureaux, centres commerciaux, terrains doivent être faites avec exactitude.

Comme pour les transactions résidentielles, celles commerciales ont des échéanciers qui se doivent d’être respectés et les connaissances du notaire sont indispensables au bon déroulement de ce type de transaction.

Autorisations de voyage et procurations

La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. La procuration peut prévoir une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire. Il est toujours préférable de délimiter clairement les pouvoirs du mandataire. Vous pourriez ainsi l’autoriser à n’agir que dans un but précis, si tel est votre souhait. Par exemple, un mandat pourrait très bien ne porter que sur la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire serait alors tenu de ne poser que les actes nécessaires à cette fin. Grâce à notre expertise juridique, nous sommes en mesure de vous conseiller avec précision sur le contenu d’une procuration.

Notre équipe

Vous avez besoin d'une notaire? Contactez-nous au 450.689.1009

Dernières nouvelles

CONTACTEZ-NOUS